Permis d'aménager
N° PA 01713924V0001
Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAZERAY
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES ET RUE DE L DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 452
Superficie du terrain
3250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAZERAY
SIRET21170226100010
SIREN211702261
Code postal17330
LocalitéDOEUIL SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)
Code postal17330
AdresseRUE DES ECOLES ET RUE DE L DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
ParcellesA 452
Superficie terrain3250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.