Déclaration préalable de travaux n° DP 0171392500002 à Dœuil-sur-le-Mignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0171392500002

Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE LA VERGNE TERRE DE LA VERGNE DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 109

Superficie du terrain

5533 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/02/2025

Ouverture du chantier14/04/2025

Achèvement des travaux23/07/2025

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD

SIRET88890396000035

SIREN888903960

Code postal17330

LocalitéDOEUIL-SUR-LE-MIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)

Code postal17330

Adresse1 CHEMIN DE LA VERGNE TERRE DE LA VERGNE DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330

ParcellesZT 109

Superficie terrain5533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.