Déclaration préalable de travaux n° DP 01713914V0004 à Dœuil-sur-le-Mignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01713914V0004

Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES D UIL-SUR-LE-MIGNON 17330

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 952

Superficie du terrain

3768 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)

Code postal17330

AdresseRUE DES ECOLES D UIL-SUR-LE-MIGNON 17330

ParcellesAC 952

Superficie terrain3768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.