Déclaration préalable de travaux
N° DP 01713914V0004
Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES D UIL-SUR-LE-MIGNON 17330
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 952
Superficie du terrain
3768 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)
Code postal17330
AdresseRUE DES ECOLES D UIL-SUR-LE-MIGNON 17330
ParcellesAC 952
Superficie terrain3768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.