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Permis de construire
N° PC 01713921V0006
Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIGNES DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
Date d'autorisation
11/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 104
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéDOEUIL SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)
Code postal17330
AdresseCHEMIN DES VIGNES DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
ParcellesYD 104
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1567 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant1567 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.