Permis de construire
N° PC 01713916V0006
Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON
Adresse du terrain
BOURG EST ET CHAMPS PEPINS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 867 · A 869 · A 758
Superficie du terrain
17599 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON
SIRET21170139600015
SIREN211701396
Code postal17330
LocalitéDOEUIL-SUR-LE-MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)
Code postal17330
AdresseBOURG EST ET CHAMPS PEPINS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330
ParcellesA 867 · A 869 · A 758
Superficie terrain17599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant583 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.