Permis de construire n° PC 01713916V0006 à Dœuil-sur-le-Mignon

Permis de construire

N° PC 01713916V0006

Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON

Adresse du terrain

BOURG EST ET CHAMPS PEPINS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 867 · A 869 · A 758

Superficie du terrain

17599 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON

SIRET21170139600015

SIREN211701396

Code postal17330

LocalitéDOEUIL-SUR-LE-MIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)

Code postal17330

AdresseBOURG EST ET CHAMPS PEPINS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330

ParcellesA 867 · A 869 · A 758

Superficie terrain17599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant583 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.