Permis d'aménager n° PA 0622701600001 à Divion

Permis d'aménager

N° PA 0622701600001

Ville de Divion · 62460

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIVION

Adresse du terrain

MONT D HOUDAIN DIVION 62460

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 98 · AP 99 · AP 114

Superficie du terrain

21266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVION

SIRET21620270500010

SIREN216202705

Code postal62460

LocalitéDIVION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneDivion (62270)

Code postal62460

AdresseMONT D HOUDAIN DIVION 62460

ParcellesAP 98 · AP 99 · AP 114

Superficie terrain21266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.