Déclaration préalable de travaux n° DP 0622701400044 à Divion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0622701400044

Ville de Divion · 62460

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE MOZART DIVION 62460

Date d'autorisation

16/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 303

Superficie du terrain

7 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209696

SIREN444608442

Code postal62400

LocalitéBETHUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneDivion (62270)

Code postal62460

AdresseRUE MOZART DIVION 62460

ParcellesAJ 303

Superficie terrain7 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.