Permis de construire
N° PC 0622701300062
Ville de Divion · 62460
Bénéficiaire
COMMUNE DE DIVION
Adresse du terrain
12BIS RUE PASTEUR DIVION 62460
Date d'autorisation
11/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 232 · AM 38 · AM 37
Superficie du terrain
2301 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/12/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVION
SIRET21620270500010
SIREN216202705
Code postal62460
LocalitéDIVION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneDivion (62270)
Code postal62460
Adresse12BIS RUE PASTEUR DIVION 62460
ParcellesAM 232 · AM 38 · AM 37
Superficie terrain2301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface publique créée88 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.