Déclaration préalable de travaux
N° DP 04912315M0033
Ville de Distré · 49400
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
LE PETIT ECHALIER DISTRE 49400
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 563
Superficie du terrain
53542 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131750914
SIREN552081317
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneDistré (49123)
Code postal49400
AdresseLE PETIT ECHALIER DISTRE 49400
ParcellesZN 563
Superficie terrain53542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.