Permis d'aménager
N° PA 06709820R0001
Ville de Dinsheim-sur-Bruche · 67190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190
Date d'autorisation
18/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 643
Superficie du terrain
2315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/08/2020

👤Demandeur

Code postal67190
LocalitéDINSHEIM SUR BRUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDinsheim-sur-Bruche (67098)
Code postal67190
Adresse14 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190
Parcelles14 643
Superficie terrain2315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.