Déclaration préalable de travaux n° DP 06709825R0045 à Dinsheim-sur-Bruche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06709825R0045

Ville de Dinsheim-sur-Bruche · 67190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

Adresse du terrain

RUE DU CAMP DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 230 · 15 232

Superficie du terrain

36 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

SIRET24670106400049

SIREN246701064

Code postal67120

LocalitéMOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDinsheim-sur-Bruche (67098)

Code postal67190

AdresseRUE DU CAMP DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Parcelles15 230 · 15 232

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.