Déclaration préalable de travaux n° DP 06709821R0054 à Dinsheim-sur-Bruche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06709821R0054

Ville de Dinsheim-sur-Bruche · 67190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

155 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 254

Superficie du terrain

640 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

Code postal67190

LocalitéDINSHEIM SUR BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDinsheim-sur-Bruche (67098)

Code postal67190

Adresse155 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Parcelles04 254

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.