Déclaration préalable de travaux
N° DP 06709825R0012
Ville de Dinsheim-sur-Bruche · 67190
Bénéficiaire
SCI SAN & CO
Adresse du terrain
140 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190
Date d'autorisation
01/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 206
Superficie du terrain
470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
3 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI SAN & CO
SIRET53365393700011
SIREN533653937
Code postal67190
LocalitéDINSHEIM SUR BRUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDinsheim-sur-Bruche (67098)
Code postal67190
Adresse140 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190
Parcelles01 206
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant93 m²
Surface habitable créée3 m²
Surface habitable issue de transfo89 m²
Surface habitable démolie4 m²
Surface habitable transformée89 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.