Déclaration préalable de travaux n° DP 06709819R0010 à Dinsheim-sur-Bruche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06709819R0010

Ville de Dinsheim-sur-Bruche · 67190

Bénéficiaire

GS HABITAT

Adresse du terrain

7 RUE DES ACACIAS DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 265

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

← Toutes les autorisations à Dinsheim-sur-Bruche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationGS HABITAT

SIRET84107240800013

SIREN841072408

Code postal67190

LocalitéDINSHEIM SUR BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDinsheim-sur-Bruche (67098)

Code postal67190

Adresse7 RUE DES ACACIAS DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Parcelles05 265

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.