Permis de construire n° PC 06709823R0002 à Dinsheim-sur-Bruche

Permis de construire

N° PC 06709823R0002

Ville de Dinsheim-sur-Bruche · 67190

Bénéficiaire

OTO

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Date d'autorisation

05/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 613 · 3 614 · 3 615

Superficie du terrain

756 m²

Logements créés

Surface habitable créée

215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

DénominationOTO

SIRET91776689100019

SIREN917766891

Code postal67530

LocalitéBOERSCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDinsheim-sur-Bruche (67098)

Code postal67190

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190

Parcelles3 613 · 3 614 · 3 615

Superficie terrain756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée215 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.