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Permis de construire
N° PC 06709821R0011
Ville de Dinsheim-sur-Bruche · 67190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 267 · 03 30 · 03 319
Superficie du terrain
4343 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéMOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDinsheim-sur-Bruche (67098)
Code postal67190
Adresse15 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM SUR BRUCHE 67190
Parcelles03 267 · 03 30 · 03 319
Superficie terrain4343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée86 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.