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Permis de construire
N° PC 06709817R0011
Ville de Dinsheim-sur-Bruche · 67190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES ACACIAS LOT N_03 DINSHEIM SUR BRUCHE 67190
Date d'autorisation
22/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 303
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
187 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéMOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDinsheim-sur-Bruche (67098)
Code postal67190
AdresseLOTISSEMENT LES ACACIAS LOT N_03 DINSHEIM SUR BRUCHE 67190
Parcelles05 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée187 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.