Déclaration préalable de travaux
N° DP 02123116R0399
Ville de Dijon · 21000-21100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE L'ARQUEBUSE DIJON 21000
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EV 229
Superficie du terrain
411 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

Code postal77515
LocalitéPOMMEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneDijon (21231)
Code postal21000-21100
Adresse18 RUE DE L'ARQUEBUSE DIJON 21000
ParcellesEV 229
Superficie terrain411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant14 m²
Surface habitable issue de transfo14 m²
Surface habitable transformée14 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.