Permis de construire
N° PC 05016219Q0011
Ville de Digosville · 50110
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURLAVILLE
Adresse du terrain
13 LE CLOS GIRARD DIGOSVILLE 50110
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 249
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURLAVILLE
SIRET21500602400214
SIREN215006024
Code postal50110
LocalitéDIGOSVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDigosville (50162)
Code postal50110
Adresse13 LE CLOS GIRARD DIGOSVILLE 50110
ParcellesAD 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux transformée88 m²
Surface publique avant88 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.