Déclaration préalable de travaux
N° DP 07117615M0001
Ville de Digoin · 71160
Bénéficiaire
COMMUNE DE DIGOIN
Adresse du terrain
RUE DES GENETS DIGOIN 71160
Date d'autorisation
05/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 110
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIGOIN
SIRET21710176500014
SIREN217101765
Code postal71160
LocalitéDIGOIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDigoin (71176)
Code postal71160
AdresseRUE DES GENETS DIGOIN 71160
ParcellesAV 110
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²
Surface locaux créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.