Déclaration préalable de travaux n° DP 07117614M0035 à Digoin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117614M0035

Ville de Digoin · 71160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

2 RUE LOUIS QUEROY DIGOIN 71160

Date d'autorisation

18/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 3

Superficie du terrain

99920 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/01/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300068

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDigoin (71176)

Code postal71160

Adresse2 RUE LOUIS QUEROY DIGOIN 71160

ParcellesBI 3

Superficie terrain99920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4961 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant4961 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.