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  4. N° DP 07117614M0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07117614M0013
Ville de Digoin · 71160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 RUE DU PONT DE BOURBON DIGOIN 71160
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 540 · BM 539
Superficie du terrain
478 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

Code postal71160
LocalitéLA MOTTE-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDigoin (71176)
Code postal71160
Adresse37 RUE DU PONT DE BOURBON DIGOIN 71160
ParcellesBM 540 · BM 539
Superficie terrain478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface commerce avant189 m²
Surface commerce créée33 m²
Surface commerce démolie14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.