Déclaration préalable de travaux n° DP 0040701800042 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040701800042

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

SUD CONSEIL ET REALISATIONS

Adresse du terrain

BONNETTE DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 630

Superficie du terrain

4823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationSUD CONSEIL ET REALISATIONS

SIRET34039425300025

SIREN340394253

Code postal13008

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseBONNETTE DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesBM 630

Superficie terrain4823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces6

Surface habitable issue de transfo319 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.