Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040701800042
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
SUD CONSEIL ET REALISATIONS
Adresse du terrain
BONNETTE DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
05/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 630
Superficie du terrain
4823 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationSUD CONSEIL ET REALISATIONS
SIRET34039425300025
SIREN340394253
Code postal13008
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
AdresseBONNETTE DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesBM 630
Superficie terrain4823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces6
Surface habitable issue de transfo319 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.