1. Accueil
  2. Cadastre Digne-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0040701700158
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040701700158
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES OLIVIERS DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 59
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
← Toutes les autorisations à Digne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse10 RUE DES OLIVIERS DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesBL 59
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.