Déclaration préalable de travaux n° DP 0040701600028 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040701600028

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 AVENUE MARECHAL JUIN CHABASSE DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 465 · AM 84

Superficie du terrain

1378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal04270

LocalitéMEZEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse33 AVENUE MARECHAL JUIN CHABASSE DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAM 465 · AM 84

Superficie terrain1378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.