Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040701600028
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 AVENUE MARECHAL JUIN CHABASSE DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 465 · AM 84
Superficie du terrain
1378 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal04270
LocalitéMEZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse33 AVENUE MARECHAL JUIN CHABASSE DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesAM 465 · AM 84
Superficie terrain1378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant25 m²
Surface habitable créée50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.