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  4. N° DP 0040701600006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040701600006
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
SCI PESCE MORLAN
Adresse du terrain
45 BOULEVARD GASSENDI DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
09/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 35
Superficie du terrain
282 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PESCE MORLAN
SIRET43820484400015
SIREN438204844
Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse45 BOULEVARD GASSENDI DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesAK 35
Superficie terrain282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo41 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.