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  4. N° DP 0040701400032
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040701400032
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
FABRISAN
Adresse du terrain
21 BD VITOR HUGO DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 465
Superficie du terrain
535 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationFABRISAN
SIRET41999574100016
SIREN419995741
Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse21 BD VITOR HUGO DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesAE 465
Superficie terrain535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.