1. Accueil
  2. Cadastre Digne-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0040702200042
Permis de construire
N° PC 0040702200042
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
SCI NICOLE
Adresse du terrain
9 CHE DES ALPILLES DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 550
Superficie du terrain
3112 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
← Toutes les autorisations à Digne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI NICOLE
SIRET35400098600019
SIREN354000986
Code postal04000
LocalitéDIGNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse9 CHE DES ALPILLES DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesBE 550
Superficie terrain3112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.