Permis de construire
N° PC 0040702000017
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 BD GASSENDI DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
03/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 97
Superficie du terrain
84 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/12/2020
Ouverture du chantier01/01/2024

👤Demandeur

Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse46 BD GASSENDI DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesAK 97
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo66 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.