Permis de construire n° PC 0040701700055 à Digne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0040701700055

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU MOULIN LE MOULIN DES SIEYES DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 163 · BE 163C

Superficie du terrain

1924 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseIMP DU MOULIN LE MOULIN DES SIEYES DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesBE 163 · BE 163C

Superficie terrain1924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.