Permis de construire n° PC 0040701500010 à Digne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0040701500010

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 TER RUE FRANCOIS SIEYES LES JARDINS D'ELSA (LOT 2) DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 418 · BC 526

Superficie du terrain

1228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/05/2015

Ouverture du chantier02/01/2016

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse3 TER RUE FRANCOIS SIEYES LES JARDINS D'ELSA (LOT 2) DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesBC 418 · BC 526

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.