Permis de construire n° PC 0040701400006 à Digne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0040701400006

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TIVOLI DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 30

Superficie du terrain

1682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

← Toutes les autorisations à Digne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/03/2014

Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseLE TIVOLI DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesBH 30

Superficie terrain1682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.