Permis de construire n° PC 0040701200064 à Digne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0040701200064

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 373 · AD 501

Superficie du terrain

455 m²

Logements créés

Surface habitable créée

403 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseDIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAD 373 · AD 501

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée403 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.