Permis de démolir
N° PD 0040701400001
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Adresse du terrain
BONNETTE DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 555 · BM 559 · BM 563
Superficie du terrain
7376 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIRET17040001400016
SIREN170400014
Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
AdresseBONNETTE DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesBM 555 · BM 559 · BM 563
Superficie terrain7376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.