Permis de démolir n° PD 0040701800003 à Digne-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 0040701800003

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Adresse du terrain

10 AVENUE DU SOUVENIR FRANCAI DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

05/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 39

Superficie du terrain

740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIGNE LES BAINS

SIRET21040070100012

SIREN210400701

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse10 AVENUE DU SOUVENIR FRANCAI DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAH 39

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.