Permis d'aménager n° PA 0040701300002 à Digne-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0040701300002

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHABASSE AV MARECHAL JUIN DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 83

Superficie du terrain

5230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt19/04/2018

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseCHABASSE AV MARECHAL JUIN DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAM 83

Superficie terrain5230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.