Permis d'aménager
N° PA 0040701300004
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SIEYES DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 416
Superficie du terrain
6154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/07/2013
Ouverture du chantier08/11/2013
Achèvement des travaux11/08/2014

👤Demandeur

Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
AdresseLES SIEYES DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesBC 416
Superficie terrain6154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.