Permis d'aménager n° PA 0040702000001 à Digne-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0040702000001

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Adresse du terrain

LE BOURG DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

09/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 38

Superficie du terrain

5475 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIGNE LES BAINS

SIRET21040070100012

SIREN210400701

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseLE BOURG DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAH 38

Superficie terrain5475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.