Permis d'aménager n° PA 0040702100003 à Digne-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0040702100003

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Adresse du terrain

LA VILLE NORD DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 192

Superficie du terrain

988 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/02/2022

Ouverture du chantier06/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIGNE LES BAINS

SIRET21040070100012

SIREN210400701

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseLA VILLE NORD DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAE 192

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.