Permis d'aménager n° PA 0040702200002 à Digne-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0040702200002

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLAN DU GRAND JUSTIN DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 1409 · AO 1410 · AO 1411

Superficie du terrain

2391 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdressePLAN DU GRAND JUSTIN DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAO 1409 · AO 1410 · AO 1411

Superficie terrain2391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.