Permis d'aménager n° PA 0040702400003 à Digne-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0040702400003

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

SARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD

Adresse du terrain

6 MONTEE DU HAUT CHABASSE DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 480

Superficie du terrain

3662 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationSARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD

SIRET53108967000016

SIREN531089670

Code postal04000

LocalitéDIGNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse6 MONTEE DU HAUT CHABASSE DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAM 480

Superficie terrain3662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.