Déclaration préalable de travaux n° DP 0040702600030 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040702600030

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ET 15 CHEMIN DES DIEYES DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

16/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 283 · AP 332

Superficie du terrain

1937 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt22/02/2026

Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

Code postal04420

LocalitéLE BRUSQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse17 ET 15 CHEMIN DES DIEYES DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAP 283 · AP 332

Superficie terrain1937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface agricole avant74 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.