Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040702500175
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Adresse du terrain
13 RUE DU DR ROMIEU DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 995
Superficie du terrain
1546 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIRET22040001400019
SIREN220400014
Code postal04000
LocalitéDIGNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse13 RUE DU DR ROMIEU DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesAK 995
Superficie terrain1546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5570 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface publique avant5570 m²
Surface publique créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.