Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040702300096
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Adresse du terrain
6 PLACE DES RECOLLETS DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 528
Superficie du terrain
5530 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationDIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
SIRET12001003800046
SIREN120010038
Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse6 PLACE DES RECOLLETS DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesAK 528
Superficie terrain5530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1818 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface publique avant1818 m²
Surface publique créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.