Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040702200068
Ville de Digne-les-Bains · 04000
Bénéficiaire
CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Adresse du terrain
4 B AV MARECHAL LECLERC DIGNE-LES-BAINS 04000
Date d'autorisation
20/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 459
Superficie du terrain
4300 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/04/2022

👤Demandeur

DénominationCAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIRET77554937100059
SIREN775549371
Code postal04000
LocalitéDIGNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneDigne-les-Bains (04070)
Code postal04000
Adresse4 B AV MARECHAL LECLERC DIGNE-LES-BAINS 04000
ParcellesAD 459
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3028 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant3028 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.