Déclaration préalable de travaux n° DP 0040702200037 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040702200037

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Adresse du terrain

ROUTE DU CHAFFAUT DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 720

Superficie du terrain

47920 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIGNE LES BAINS

SIRET21040070100012

SIREN210400701

Code postal04000

LocalitéDIGNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseROUTE DU CHAFFAUT DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAN 720

Superficie terrain47920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.