Déclaration préalable de travaux n° DP 0040702000067 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040702000067

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Adresse du terrain

3 AV DU PLANTAS DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

09/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 287

Superficie du terrain

2140 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

DénominationRECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

SIRET17130430600011

SIREN171304306

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse3 AV DU PLANTAS DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAE 287

Superficie terrain2140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1611 m²

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.