Déclaration préalable de travaux n° DP 0040701800076 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040701800076

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Adresse du terrain

2 ROUTE DE CHAMPTERCIER DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

07/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 20 · AZ 21 · AZ 22

Superficie du terrain

32253 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/06/2018

👤Demandeur

DénominationREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

SIRET23130002100012

SIREN231300021

Code postal13481

LocalitéMARSEILLE CEDEX 20

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

Adresse2 ROUTE DE CHAMPTERCIER DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAZ 20 · AZ 21 · AZ 22

Superficie terrain32253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.