Déclaration préalable de travaux n° DP 0040701800053 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040701800053

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

LA VILLE DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

16/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 557 · AK 567 · AK 646

Superficie du terrain

17135 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19102

LocalitéBRIVE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseLA VILLE DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesAK 557 · AK 567 · AK 646

Superficie terrain17135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4380 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant4380 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.