Déclaration préalable de travaux n° DP 0040701700048 à Digne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040701700048

Ville de Digne-les-Bains · 04000

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Adresse du terrain

L HUBAC DES BAINS DIGNE-LES-BAINS 04000

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 369

Superficie du terrain

54590 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIGNE LES BAINS

SIRET21040070100012

SIREN210400701

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneDigne-les-Bains (04070)

Code postal04000

AdresseL HUBAC DES BAINS DIGNE-LES-BAINS 04000

ParcellesD 369

Superficie terrain54590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.